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Mercurejimbo 26/11/2009 17:33:25 | ordonance n° 58-1310 du 23 décembre 1958 concernant les conditions de travail dans les transports routiers public s et privés article 1er ..... la conduite de tous véhicules de transports routiers de voyageurs ou de marchandises publics ou privés sont soumises a des obligations relatives 1) a la duréee du travail .............. 2) aux conditions de travail ............... 3) aux moyens de CONTOLES ......... a l'exeption des conducteurs a) des véhicules dont la vitesse ne dépasse pas 45 KM/h ( nota il s'agit surtout des tracteurs agricoles ) b) des vehicules des forces armées ...........pompiers ....... f ) DES VEHICULES UTILISES POUR DES TRANSPORT NON COMMERCIAUX DE VOYAGEURS OU DE BIENS DANS DES BUTS PRIVES l'accord européen du 1er juilet 1970 reprend le texte exactement dans les memes termes article 2 champ d'aplication paragraphe 12 decret 83-40 du 26 janvier 1983 decret 93.262 du 26 fevrier 1993 decret 2007 13 du 4 janvier 2007 relatif aux modalitées ..............................conccernat la durée du travail ........ les dispositions du present déccert sont applicabless aux personels ........................... 60.2 b transports de voyageurs 60.2 l transports de marchandises etc etc nota (les transports d'animaux vivant ne sont pas mentionnés dans cet acticle qui énumère LIMITATIVEMENT les transport concernés ) réglement cee 561/2006 du parlement européen du 15 mars 2006 chapitre 4 article 11 dérogation repends les mems termes en y ajoutant le entreprises d'élevage dans un rayon de 100 Km et transport d'aniamux vivant des fermes (ce reglement autorise les états membre a faire les dérogations mais ne l'impose pas .c'est a chaque état de faire ses dérogations voir plus haut ) d'une manière générale le chronotachygraphe est bien définit comme un appareil qui sert dans le cadre de la législation du TRAVAIL dans les entreprises de transport routiers de marchandises et de voyageurs .les sanctions sont dans le cadre de la législation du travail et ne relèvent pas exprécement du code de la route .aucune sanctions sur le permis n'est pévue par le code de la route .seules les sanctions dans le cadre de la réglementation du travail sont listées . en conclusion si vous etes un particulier et que vous transportez vos chevaux vous n'etes soumis a aucune obligation de chronotachygraphe et les forces de l'ordre ne peuvent pas vous verbaliser .si malgré cela un flic vous verbalisait il faut aller au tribunal et vous gagnez a tout les coups il n'en est pas de meme si vous etes salariés d'une entreprise de transport (et encore il faut voir a ce momment les textes sur le transport d'animaux qui resortent du code rural je vais me pencher sur la question bientot ) berdin |