Conditions Générales d’Utilisation du site attelage.org
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Rédacteur en chef :
Jean-Claude Grognet
Déclarant à la CNIL sous le numéro 1114266
Gestion informatique :
AURAmarketing
Mail : hello@auramarketing.fr
CSTI
Mail : contact@csti.fr
Graphisme :
GraphiCath
Mail : catherine.feissel@graphicath.com
Hébergeur :
OVH
2. Loi Informatique et Liberté
Conformément à la Loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel modifiant la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 , ce site a été déclaré auprès de la CNIL. Son numéro d’enregistrement est : 1114266.
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Le détail des restrictions d’accès et du montant du droit d’accès est décrit par ailleurs et peut être réactualisé à tout moment sans autre formalité que la mise en ligne d'une nouvelle version modifiée. Seule cette dernière version sera applicable.
L'accès complet au service est réservé aux utilisateurs s'étant préalablement inscrits en ligne et ayant acquitté le droit d’accès; il est attribué a ces utilisateurs un identifiant et un mot de passe.
L'identifiant et le mot de passe communiqués à l'utilisateur inscrit sont personnels, confidentiels et non cessibles ni transférables. L'inscription en ligne est individuelle et personnelle. Elle entraîne l'acceptation expresse et sans réserve des présentes conditions générales d’utilisation.
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