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Conditions Générales d'Utilisation
Conditions Générales d’Utilisation du site attelage.org
1. Mentions légales (conformément à la Loi n°2004-275 pour la Confiance dans l'Économie )
Rédacteur en chef :
Jean-Claude Grognet
Déclarant à la CNIL sous le numéro 1114266
Gestion informatique :
AURAmarketing
Mail : hello@auramarketing.fr
CSTI
Mail : contact@csti.fr
Graphisme :
GraphiCath
Mail : catherine.feissel@graphicath.com
Hébergeur :
OVH
2. Loi Informatique et Liberté
Conformément à la Loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel modifiant la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 , ce site a été déclaré auprès de la CNIL. Son numéro d’enregistrement est : 1114266.
Conformément à la Loi « Informatique et Libertés » n° 78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent. Vous pouvez l’exercer en adressant un message à contact@attelage.org.
Les données vous concernant que vous communiquez peuvent rester confidentielles et uniquement accessibles par les responsables du site si vous le demandez lors de votre inscription. Seul un surnom que vous vous attribuez (sous réserve qu’il ne soit pas déjà utilisé) est alors connu des autres utilisateurs du site.
Cookies : le site attelage.org utilise des cookies temporaires et permanents.
Les cookies temporaires permettent d’enregistrer sur votre ordinateur un code de session qui facilite votre navigation à l’intérieur du site.
Les cookies permanents enregistrent sur votre ordinateur de façon codée votre identifiant et la date de votre dernière visite afin que le site vous reconnaisse automatiquement à chaque connexion et vous signale les nouveautés depuis cette dernière visite. Les cookies permanents ne sont enregistrés qu’à votre demande dans votre profil.
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Enregistrement de vos connexions.
Toutes les connexions au site sont enregistrées par l’hébergeur conformément aux règles qu’il doit appliquer.
attelage.org enregistre les lectures de page uniquement afin de faire des statistiques de consultation et de mieux adapter le contenu éditorial.
Ces enregistrements restent confidentiels pour les responsables du site.
3. Conditions d’accès aux différentes pages du site.
Toute personne peut accéder au site, qu’elle soit identifiée ou non. Néanmoins l’accès à certaines pages est réservé aux membres s’étant acquitté d’un droit d’accès annuel. Le détail des restrictions d’accès et du montant du droit d’accès est décrit par ailleurs et peut être réactualisé à tout moment sans autre formalité que la mise en ligne d'une nouvelle version modifiée. Seule cette dernière version sera applicable.
L'accès complet au service est réservé aux utilisateurs s'étant préalablement inscrits en ligne et ayant acquitté le droit d’accès; il est attribué a ces utilisateurs un identifiant et un mot de passe.
L'identifiant et le mot de passe communiqués à l'utilisateur inscrit sont personnels, confidentiels et non cessibles ni transférables. L'inscription en ligne est individuelle et personnelle. Elle entraîne l'acceptation expresse et sans réserve des présentes conditions générales d’utilisation.
L'utilisateur enregistré ou abonné accepte que la saisie de son identifiant et de son mot de passe vaille preuve de son identité, et est seul responsable de la confidentialité de son identifiant et de son mot de passe. Ce mot de passe peut être modifié à sa guise grâce à un formulaire disponible sur le site. Aucun recours ne pourra être exercé envers les responsables du site en cas d’utilisation non contrôlée de l’identifiant confirmé par le mot de passe.
Les abonnés au site, outre l’accès à l’ensemble des pages du site, ont aussi la possibilité de participer aux forum de discussion, de proposer des éléments d’information sous forme d’articles, photos, audios ou vidéos et de faire des commentaires sur ce qui est publié sur le site.
Ils sont seuls responsables des messages qu’ils font parvenir et paraître. Aucun filtrage sur le contenu de ces messages n’est effectué a priori par les responsables du site. Les abonnés s’engagent à respecter la législation en vigueur et les responsables du site se réservent le droit de supprimer tout message à caractère publicitaire qui n’aurait pas été préalablement autorisé ainsi que toute intervention à caractère illégal, notamment raciste, haineux, diffamatoire, contraire aux bonnes mœurs, insultant ou constituant un appel au meurtre, sans que l’auteur du message n’en soit averti et sans qu’ils aient à justifier ce retrait.
Il est rappelé que toute information publiée sur le site, en accès public ou non, peut être collectée, compilée et utilisée par des tiers. La prudence est donc conseillée quant à la communication d’informations personnelles en ligne.
Responsabilités
Le site attelage.org est accessible par le réseau Internet 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, sauf cas de force majeure, événement hors de contrôle des propriétaires et/ou de l'hébergeur du service, pannes éventuelles ou interventions de maintenance nécessaires pour assurer le bon fonctionnement du service.
L'utilisateur déclare connaître et accepter les caractéristiques et les limites de la transmission d'informations par le réseau Internet, ainsi que les coûts propres à la connexion à ce réseau. Il lui appartient notamment de s'assurer que les caractéristiques techniques du matériel et des logiciels qu'il utilise lui permettent un accès au service dans de bonnes conditions, et de prendre toutes mesures appropriées pour être protégé d'une contamination par d'éventuels virus.
Par ailleurs, l'utilisateur reconnaît expressément qu'en aucun cas attelage.org ne pourra être tenu responsable d'un quelconque préjudice ou dommage direct ou indirect tels que perte de bénéfice, préjudice commercial, etc... résultant d'une inexactitude, erreur, retard de mise en ligne, insuffisance d'exhaustivité, etc.... des données figurant sur le site.
Certains liens sont répertoriés sur le site. Attelage.org s’efforce de vérifier la conformité du contenu des sites qu’ils référencent mais n’endosse aucune responsabilité quant à leur évolution ou leur contenu.
Propriété intellectuelle
Tout élément publié sur attelage.org est la propriété de son auteur.
Bien que la diffusion de ces informations soit encouragée par les objectifs mêmes du site, il est expressément demandé que toute citation de courts extraits porte la référence de la page et de l’auteur.
Toute reproduction de parties plus importantes (plusieurs paragraphes, photos, audios, vidéos…) devra faire l’objet d’une demande d’autorisation préalable par un mail à contact@attelage.org, les responsables du site se chargeant de contacter si nécessaire les auteurs afin de donner suite au plus vite à ces demandes.
Vous pouvez néanmoins faire des copies ou impressions des pages de ce site pour des utilisations personnelles, privées et non commerciales.
Les liens vers le site sont encouragés : tout site souhaitant introduire un lien hypertexte est prié de se faire connaître, les responsables s’efforceront de fournir toute information ou élément permettant de le faire dans les meilleures conditions. Il est préférable que les liens soient faits vers la page d’accueil et que celle ci apparaisse dans une fenêtre ou un onglet différent du navigateur (pas de lien vers des pages ‘internes’, pas de ‘frames’…).
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