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JeanClaudeGrognet 10/12/2009 19:24:12 | Re: Re: Re: Re: Re: Re: Re: ordonance n° 58-1310 du 23 décembre 1958 pour être clair il s'agit de l'article 1 et 4° " à l’exception des conducteurs : f) Des véhicules utilisés pour des transports non commerciaux de voyageurs ou de biens dans des buts privés ; g) Des véhicules transportant du matériel ou de l’équipement, à utiliser dans l’exercice du métier de leur conducteur, à condition que la conduite du véhicule ne représente pas l’activité principale du conducteur." Il semble donc que mercurejumbo a raison si ce texte n'a pas été invalidé ... Enfin, ce n'est que mon avis ! cordialement |