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21/12/2006 22:04:24 | Re: INTERVENANT EXTERIEUR / RESPONSABILITE face à une telle situation, il convient de séparer les problèmes. d'un côté, on a la propriétaire des chevaux qui ont causé l'accident. Sa responsabilité est engagée, même sans faute de sa part. cependant, il lui sera possible de se dégager en faisant valoir que la porte a été laissée ouverte par une tierce personne. de l'autre côté, il y a l'intervenant extérieur et l'association. Si l'association n'avait pas sur cette personne un pouvoir de direction et d'instruction, c'est la responsabilité personne de l'intervenant qui sera susceptible d'être engagée. dans le cas contraire, l'association pourra être déclarée responsable des fautes commises par son "préposé" (selon le terme employé par le code civil) |