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Mercurejimbo 26/11/2009 18:39:43 | code rural article r214 49 du code rural sur le transport des animaux lexique : transporteur : toute personnes physique ou morale procédant a un transport d'animaux vivant soit pour son propre compte soit pour le compte d'un tiers ............ ces transports doivent avoir un caractere commercial et etre effectués dans un but lucratif article r214-50 ........transport d'animaux vertébrés vivant........ ne sont pas applicable aux transports d'un animal accompagnat une personne physique qui a la responsabilité de l'animal durant le transport transport d'animaux familiers et de compagnie article r214 51 tout transporteur doit etre titulaire de l'agrement prévu a l'article l214 12 (toute personne procedant dans un but lucratif au transport d'aniamux vivant doit recevoir un agrement délivré par les services veterinaires .......) conclusion de tout ces textes NOUS QUI TRANSPORTONS NOS CHEVAUX NOUS NE SOMMES PAS CONCERNE !!!!!!!!!!!!!!!! j'espère que toutes ses précisions vous aurons convaincus !!!! pour avoir les textes complets et les imprimer aller sur legifrance .gouv .fr tapez le numéro du texte dans la recherche du code concerné et vous avez tout !!!! amitiées a tous les memeurs et meneuses sur attelage .org a qui j'ai pu rendre service berdin |