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18/12/2006 16:10:32 | INTERVENANT EXTERIEUR / RESPONSABILITE J’ai une question concernant un problème survenu dans une association : L’association X (regroupement de meneur) loue un gîte équestre pour organiser des stages d’attelage et fait appelle à une intervenante extérieur BESS 1 (Y), qu’elle rémunère. Lors d’un stage, l’association avait convenu avec la propriétaire des lieux (Z), d’atteler dans un pré. L’endroit ne convenant pas à Y, celle-ci demande à Z la permission d’atteler dans un autre pré, où il y avait des chevaux. Z donne son accord à condition de refermer les barrières d’accès en fin de stage de façon à ce qu’elle puisse y remettre ses chevaux. (Le pré comporte 2 accès : un qui donne aux écuries et un qui sert d’entrée pour les attelages). A la fin du stage, Y oublie de refermer la barrière. Après le départ de l’association, Z relâche ses chevaux. Ceux-ci se sauvent dans la nuit et l’un d’entre eux percute une voiture, provoquant un accident. Qui est responsable ? L’association, l’intervenante Y ou la propriétaire du gîte Z ? Merci d’avance pour vos réponse. |