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Mercurejimbo 19/11/2009 22:34:17 | code rural pour ceux que cel peut amuser j'ai trouvé sur internet l'article du code rural sur le transport des animaux c'est l'article r214 -49 et 50 qui stipule des exeptions quand au transport d'un animal accompagnant une personne physique ou un transport d'animaux familier ou de compagnie accompagnant leur propriétaire lors d'un voyage prive . il est sur que le législateur a pensé aux chats et aux chiens mais j'attends avec interet le proces qui pourrais avoir lieu en soutenant que nos petits chevaux cheris sont pour nous des animaux familiers et de compagnie qui nous accompagnent sur des concours qui sont bien des déplacement privés !!!!! plus serieusement la directive europeenne ce n1/2005 du 22.12.2004 dans sont attendu n° 21 exclut explicitement les chevaux de courses et de concours du réglement sur les transports d'animaux vivants tous ces textes sont accessibles sur legifrance .gouv.fr berdin |