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Mercurejimbo 19/11/2009 20:37:35 | disque l'article instaurant le disque (chronotachygraphe ).est l'article r 317 1 et 2 du code de la route stipule en toute lettre que celui ci est instauré pour vérifier les conditions de travail des conducteurs professionnels .temps de conduite et de travail temps de repos journalier .de la on déduit aisément nonobstant l'acord européen que les transports quels qu'ils soient d'un particulier ne sont pas soumis a cette réglementation pourvu que le conducteur soit le propriétaire du camion qu'il conduit et qu'il ne fasse pas payer quelqu'un pour ce transport .il n'en est pas de meme pour un transporteur profesionnel salarié ou non qui transporte des marchandises et y compris des animaux .dans ce cas c'est la réglementation sur le transport spécifique des animaux qui s'aplique en particulier la demande d'un certificat de capacité .ne s'aplique pas non plus les restrictions de transports du samedi et dimanche !!!!! la ou il y a un embetement c'est le cas d'un transport gratuit d'un cheval qui ne vous apartiens pas .il semble que dans ce cas l'interpretation des textes assimile dans ce cas le conducteur a un professionnel meme s'il le fait a titre gratuit j'ajoute que depuis 6 ans je présente mon 19 tonnes tous les ans au controle technique et au controle du limiteur de vitesse .les controleurs sont parfaitement au courant de la législation ainsi que les forces de l'ordre qui n'on jamais insisté lors de contoles routier berdin |