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Mercurejimbo 19/11/2009 19:54:44 | Re: Re: Rdisque reglement cee du 15 mars 2006 article 13 portant dérogation pour le transport d'animaux vivants et ordonance 58-1310 du 23 décembre 1958 article 1er puis loi 2006-10 du 5 janvier 2006 article 41 portant dérogation sous paragraphe f portant dérogation aux vehicules de plus de 3.5 t utilisés pour le transport non commerciaux de voyageurs ou de biens dans des buts privés .idem accord sur les transports internationaux accord européen du 1 juillet 1970 article 2 portant dérogation sur les transports privés . berdin |