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21/12/2006 19:45:21 | Re: Re: Re: Re: Re: Re: Re: INTERVENANT EXTERIEUR / RESPONSABILITE La question de fond est assez simple : Dans ce cas alors qu'il y a eu accident il faut rechercher les responsabilités. Responsabilité à des fins d'indemnisation, donc ASSURANCE ou pas.La proprétaire des chevaux est responsable du bon parcage de ses chevaux quant à la qualité des clotures comme des fermetures.La porte n'ayant pas été refermée il est à sa charge de prouver la faute et de faire désigner le responsable de la faute. Responsabilité à prouver au travers d'un écrit par lequel la propriétaire a confié son fond avec l'assurance que la clôture devrait etre refermée après utilisation. En clair si la propriétaire n'a pas acté sa location et ses contraintes elle aura beaucoup de difficultés à établir la responsabilité de la faute. Bon courrage. |