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10/12/2006 19:58:05 | QUI EST RESPONSABLE : A ou B ? voici les principes applicables dans le cas présent : -le propriétaire d'un cheval est considéré comme "gardien" au sens juridique, même si l'animal n'est pas physiquement sous son contrôle lors de l'accident (ex : cheval échappé de B). il faut cependant réserver le cas où c'est le centre équestre où le cheval est hébergé qui s'est chargé de le mettre au pré. Ici, un transfert de garde est possible (mais ne compliquons pas trop). -la responsabilité du gardien est automatique à l'égard de celui qui est victime du dommage (ici C) -mais elle peut être atténuée partiellement ou totalement en présence de l'intervention d'un tiers (en l'occurrence A qui est venu chercher son propre cheval dans le pré) -Si B savait que son cheval serait avec celui de A, l'entrée de B dans le pré n'est pas assimilable à une évènement de "force majeure". en revanche, un partage de responsabilité entre A et B me parait envisageable. |