- Le propriétaire et gardien:

La jurisprudence définit comme propriétaire et gardien du cheval la personne qui a l'usage, le contrôle et la direction du cheval. De ce fait, cette personne est responsable du dommage que le cheval dont il a la charge peut causer. Quand vous êtes à cheval et qu'il en blesse un autre, c'est vous qui êtes responsable. Par contre, le propriétaire et le gardien sont deux personnes distinctes lorsqu'un cheval est en pension dans un établissement professionnel et que son propriétaire est absent.  

 

- Lorsqu'un cheval en pension cause des dégâts:

Dans le cas où un professionnel propose directement des contrats de pension, il devient le dépositaire du cheval et par conséquent en assume la garde. Cependant, quelques cas particuliers peuvent encore se présenter. Si le propriétaire est absent, le professionnel assume directement la responsabilité, sauf s'il prouve que le dommage résulte de la faute d'une autre personne ou d'un cas de force majeure. Si le propriétaire est par contre présent lorsque le dommage a lieu, il est responsable.  

 

- Pour le cas d'un cheval qui se blesse en pension:

Si l'accident s'est produit pendant l'absence du propriétaire ou qu'il n'utilise pas le cheval, le professionnel est présumé responsable et il ne peut s'exonérer de sa responsabilité que s'il rapporte la preuve qu'il n'a pas commis de faute, ou s'il rapporte l'existence d'un cas de force majeure.

 

- Concernant l'assurance:

Une assurance multirisque habitation qui comprend la clause responsabilité civile du père de famille (RCP) couvre les dommages causés par un cheval. Mais pour les autres propriétaires qui ont un autre type d'assurance, il est conseillé de souscrire une assurance spécifique pour couvrir les dégâts de son cheval.

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