Article proposé par , paru le 30/07/2007 12:08:02
Rubrique : Informations générales, lu 703 fois. 3 commentaires
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ARTERITE VIRALE:le point avec les autorités compétentes


 

 

J'ai pris contact avec la sous-direction de la santé et de la protection animale au Ministère de l'Agriculture et de la Pêche, afin de recueillir l'opinion de la seule autorité sanitaire qualifiée sur les cas d'artérite virale.

Cette maladie, réglementée depuis seulement février 2006, a le simple statut de maladie à déclaration obligatoire ( et non de maladie contagieuse ); ce qui veut dire que les autorités sanitaires ne peuvent pas prendre de mesure de police sanitaire, c'est à dire mettre en place une réglementation visant à réduire et/ou interdire les rassemblements d'équidés.

Il est donc clair pour les services du Ministère de l'Agriculture et de la Pêche qu'il n'est pas possible d'imposer, en l'état actuel de la réglementation, de mesure OBLIGATOIRE.

Toutefois, rien n'interdit aux personnes intéressées de s'organiser pour prendre des mesures de précaution, mais cela exclusivement sur la base du VOLONTARIAT.

Enfin, il m'a été précisé qu'à ce jour la FFE n'a pas soumis à la tutelle de l'agriculture de projet visant à modifier son réglement général en vue d'y ajouter des dispositions liées à l'artérite virale.

 


  Commentaires
-confirmation ... par JeanClaudeGrognet (30/07/2007 12:31:54)
Merci Monsieur Chemin, ces précisions venant du Ministère sont importantes.
Question: un organisateur rendant obligatoire le certificat sanitaire tel que défini par les HN et la FFE serait donc hors la loi ?
-réponse.... par DanielCHEMIN (30/07/2007 15:11:49)
A partir du moment où un organisateur désire organiser une épreuve officielle, il accepte le règlement fédéral ( pour lequel la FFE détient une délégation de l'Etat ). Il doit donc appliquer tout le règlement, mais rien que le règlement. A l'heure actuelle, le règlement général de la FFE n' ayant pas (encore?) été "officiellement" ( c'est à dire selon les formes juridiques statutaires ) modifié, les certificats sanitaires proposés n'ont donc qu'une valeur facultative.
Par ailleurs, un organisateur peut toujours renoncer à organiser un concours.....
-aurons nous un jour ce type de mise au point avec la FFE? par Morinj (30/07/2007 20:30:46)
Merci Monsieur Chemin d'avoir à plusieurs reprises affirmé cette position réglementaire et repris contact avec les autorités compétentes. Cela confirme bien les positions données par les directions des services vétérinaires 27 et 76 que j'avais contactées à plusieurs reprises.
Existe t'il une personne qui pourrait contacter de façon efficace la FFE à plus haut niveau que le CRE Normandie (section attelage) qui reste sourd à mes interrogations transmises par mail et ne daigne pas y répondre? Ce serait bien d'obtenir enfin une position claire et tranchée de la FFE analogue à celle que vous nous apportez de la part des autorités sanitaires.
Dans cette attente qui n'a que bien trop duré...!
Jean-Paul