Article proposé par JeanClaudeGrognet, paru le 08/03/2011 08:13:12 Rubrique : Informations générales, lu 1836 fois. Pas de commentaires |
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La Cour de justice européenne dénonce le taux réduit
Selon un communiqué diffusé le 7 mars par les principales organisations hippiques françaises, représentées par le Gesca, auxquelles la FNSEA s'est associée, la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) a jugé le 3 mars le taux de TVA appliqué par les Pays-Bas aux livraisons, importations et acquisitions de chevaux contraire au droit communautaire…