Article proposé par JeanClaudeGrognet, paru le 10/11/2013 08:47:47 Rubrique : Informations générales, lu 2161 fois. Un commentaire |
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L'AVENIR DU HARAS DU PIN
Question orale sans débat n° 0551S de Mme Nathalie Goulet
publiée dans le JO Sénat du 05/09/2013 - page 2537
Mme Nathalie Goulet attire l'attention de M. le ministre de
l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur l'avenir du Haras
national du Pin. Le Haras national du Pin est une pépite du patrimoine équestre
au rayonnement national et international.
Géré, depuis quelques années par l'institut français du cheval et de
l'équitation (IFCE), le domaine du Pin peine à définir une politique de
développement légitimement ambitieuse, en dépit des efforts de cet organisme
d'État et du conseil général de l'Orne, et ce, en l'absence d'une solution
pérenne qui associerait collectivités locales, région Basse-Normandie et
conseil général de l'Orne.
L'État doit conserver ses fonctions régaliennes via l'IFCE, en particulier afin
d'assurer la traçabilité des races et le rayonnement international du Pin. Il
est tout aussi essentiel de permettre aux collectivités d'assurer la
préservation du patrimoine bâti et l'animation de ce lieu prestigieux dans un
contexte budgétaire tendu.
Le député-maire de Flers, a, avec constance et insistance, défendu un
amendement au projet de loi de décentralisation portant affirmation des
métropoles. Cet amendement visait à créer un établissement public réunissant
État, région et département, organisant la gouvernance, prévoyant la dévolution
des biens immobiliers et mobiliers, préservant les droits de l'IFCE et des
salariés mais il a été contraint d'y renoncer, pour des raisons de sécurité
juridique.
Elle précise que le ministre de l'agriculture s'est, lui-même, rendu sur le
site du Haras du Pin, qu'il a rencontré les acteurs concernés pour étudier le
bien fondé du projet, le support juridique, le rôle de l'État, le respect et
l'avenir des salariés, la gouvernance future, la place des collectivités et
l'avenir des formations et du tourisme.
Enfin, une disposition législative créant un établissement public visant le
Haras national du Pin dans la future loi portant sur l'avenir de l'agriculture
qui viendra en discussion devant le parlement en 2014 devrait être déposée.
Elle souhaite savoir quelles dispositions il compte prendre avant la loi de
finances 2014 pour faire face aux enjeux stratégiques du Haras du Pin.
Réponse du Ministère chargé de l'agroalimentaire
publiée dans le JO Sénat du 11/09/2013 - page 7876
Mme Nathalie Goulet. L'Orne a beaucoup de chance ! Nous avons en effet en votre
personne ainsi qu'en celle du ministre de l'agriculture, M. Stéphane Le Foll,
deux voisins. J'évoquerai donc très brièvement la situation du Haras national
du Pin, dont vous connaissez parfaitement les problèmes, les atouts, ainsi que
les enjeux stratégiques qui s'y rattachent, non seulement pour l'Orne et la
région Basse-Normandie, mais pour la Mayenne, qui compte un certain nombre de
cavaliers émérites ; certains siègent d'ailleurs dans cette assemblée...
(Sourires.)
Le Haras du Pin connaît,
comme vous le savez, quelques difficultés, et nous sommes un certain nombre
d'élus du département de l'Orne à penser qu'il est temps de passer de la
réflexion à l'action.
Je pense notamment à Yves Goasdoué, député-maire de Flers, qui a défendu avec
beaucoup d'énergie, lors du débat sur la loi de modernisation de l'action
publique territoriale et d'affirmation des métropoles, un amendement visant à
régler ce problème, qui s'est naturellement fait retoquer au titre de l'article
40.
Je pense aussi à l'excellent président du conseil général et ancien ministre du
budget, Alain Lambert, qui travaille beaucoup sur ce sujet.
Quant à moi, je relaie leurs positions au sein du Sénat.
Les principaux élus de ce
département sont donc absolument solidaires pour trouver une solution à la
situation du Haras du Pin, géré depuis quelques années par l'Institut français
du cheval et de l'équitation, l'IFCE, dont la politique et la stratégie peinent
à émerger.
L'État doit bien sûr conserver ses fonctions régaliennes, en particulier la
traçabilité des races et le rayonnement international du Haras du Pin. Il est
également essentiel de permettre aux collectivités locales d'assurer la
préservation du patrimoine bâti, dans un contexte budgétaire que vous avez
rappelé à plusieurs reprises et que, malheureusement, nous connaissons tous.
S'agissant du patrimoine bâti
du Haras, tout d'abord, des problèmes très urgents se posent. Si l'on « gratte
» un peu, on peut même trouver au sein de ce merveilleux « Versailles du cheval
» des choses inquiétantes, voire très inquiétantes.
Selon Alain Lambert, l'engagement financier serait d'environ 50 millions
d'euros. Le président du conseil régional de Basse-Normandie, Laurent
Beauvais, et les responsables du département ont décidé de s'engager. Le
ministre de l'agriculture s'est lui-même rendu sur le site du Haras du Pin et a
rencontré les acteurs concernés pour étudier le type de support juridique
susceptible d'être enfin instauré pour assurer, à la fois, la gouvernance
future ainsi que le développement et l'essor du Haras du Pin.
Ma question est simple :
quelles dispositions législatives comptez-vous prendre, si possible avant le
vote de la loi de finances ? Allez-vous notamment enfin mettre en place l'établissement
public de gestion du Haras du Pin, qui est absolument nécessaire ?
Vous savez ce qui va se passer si une solution n'est pas trouvée avant le vote
de la loi de finances : on ne pourra pas, cette année encore, avancer sur ce
dossier.
Les Jeux Équestres Mondiaux
auront lieu l'année prochaine. Il faut absolument résoudre le problème du Haras
du Pin, véritable serpent de mer. Tous ceux qui connaissent le dossier
souhaitent qu'une solution soit trouvée au cours du trimestre qui débute
aujourd'hui et de la session parlementaire. Yves Goasdoué, Alain Lambert et
moi-même comptons sur le Gouvernement pour y parvenir.
Mme la présidente. La parole est à M. le ministre délégué.
M. Guillaume Garot, ministre délégué auprès du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire
et de la forêt, chargé de l'agroalimentaire. Je vous remercie de votre
question, madame la sénatrice Nathalie Goulet.
Vous le savez, l'Institut français du cheval et de l'équitation, l'IFCE, créé
en 2010, résulte du regroupement des Haras nationaux et de l'École nationale
d'équitation. Il est sous la tutelle conjointe des ministères chargés de
l'agriculture et des sports.
Sur le site du Haras du Pin,
la construction d'un partenariat innovant entre l'État et les collectivités
territoriales présente, à nos yeux, de nombreux intérêts. Néanmoins une telle
structure ne peut se substituer à l'établissement public IFCE, opérateur de
l'État concernant la filière équine dans son ensemble.
Un travail tout à fait utile, d'ores et déjà très efficace, a été conduit par
la région Basse-Normandie, le conseil général de l'Orne, les élus et les
parlementaires, dont vous étiez, madame la sénatrice, et en particulier par le
député de la circonscription, M. Yves Goasdoué.
Je voudrais d'ailleurs saluer ici, au nom du ministre de l'agriculture, ce
travail de qualité qui sert actuellement de base à une démarche conjointe avec
les services du ministère et les représentants de l'IFCE pour la création d'un
établissement public local en vue des Jeux Équestres Mondiaux qui auront lieu
au Pin en 2014.
L'accueil de ces jeux au Haras du Pin contribuera, c'est évident, au
rayonnement du site et de l'équitation à la française sur le plan touristique,
culturel, mais aussi au plan régional pour les manifestations équestres sportives.
La concertation, le travail commun, avec le conseil régional de Basse-Normandie
et le conseil général de l'Orne se poursuit actuellement au ministère de
l'agriculture. Comme vous le disiez, madame la sénatrice, il faut agir et
trouver des solutions.
Nous devons aller plus loin
et approfondir encore ce travail dans le cadre du calendrier que vous avez
indiqué, celui de la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentaire et la forêt
qui est actuellement en préparation.
Madame la sénatrice, nous partageons votre volonté de trouver rapidement des
solutions durables pour le Haras du Pin, au vu des échéances prochaines.
Puisque nous sommes, les uns et les autres, très attachés à ce site, je ne
doute pas que cette conviction et cette volonté communes nous permettront d'y
parvenir.
Mme la présidente. La parole est à Mme Nathalie Goulet.
Mme Nathalie Goulet. Je vous remercie de votre réponse, monsieur le ministre,
mais toute la réflexion du monde n'amènera pas de financement.
Il est vrai que l'Orne, un département extrêmement bien géré mais pauvre, comme
vous le savez, et la région Basse-Normandie font le maximum. Quant à l'État, il
jouera son rôle et assumera ses obligations à l'égard de ce site. Mais cela ne
réglera pas le problème.
Je pense qu'il faudrait, ainsi
que mon prédécesseur Daniel Goulet l'avait proposé il y a de nombreuses années,
faire un tour de table de sponsors, à défaut duquel nous ne parviendrons pas à
gérer ce patrimoine, et mettre en place un partenariat public-privé. Vous
savez, comme moi, que de nombreux pays sont très intéressés par la réalisation
d'investissements dans le domaine de l'équitation. Or le quart de la somme
nécessaire à l'acquisition d'un joueur de football suffirait à renflouer
largement les finances du Haras du Pin.
Je vous encourage vivement à vous tourner vers le 1, rue de Tilsitt, qui est
l'ambassade du Qatar (M. Michel Teston sourit.), pour trouver des
investissements permettant de financer ce projet qui est moins onéreux que la
Coupe du monde de football, écologiquement plus sûr, notamment au regard de
l'effet de serre, et bien plus utile pour les régions Basse-Normandie et Pays
de la Loire, ainsi que pour le département de la Mayenne que nous aimons
tendrement.
Chacun doit donc ouvrir son carnet d'adresses et commencer à chercher des
partenariats et du sponsoring. Compte tenu de mes liens, que vous connaissez,
avec les pays du Golfe, je suis tout à fait prête à vous donner un coup de
main. Peut-être n'en avez-vous pas besoin ? Je rappelle néanmoins que cette
proposition, que nous avions formulée voilà longtemps, était restée lettre
morte. Il est grand temps de rouvrir ce dossier.