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Tonton 16/03/2005 18:27:38 | Re: CONDITION DE PARTICIPATION information de la DTN, Dans un règlement, quand il y à deux réponses, il faut toujours prendre la plus favorable pour le concurrent art 914 § 2.2 prévoit le ,passage de plusieurs fois, possible pour le groom et le meneur sauf avis contraire publié sur l'avant programme. L'art 947 est effectivement en contradiction. Je rapelle simplement aux meneurs que les réclamations ne sont autorisées que pour certaines personnes bien précises. voir RG droit de réclamer (JT) Message edité (16-03-2005 18:40) |