LE POINT SUR LES CONCOURS D’ENTRAINEMENT

         Aujourd’hui, on entend un peu tout et n’importe quoi sur les concours d’entraînement. Les uns disent qu’ils sont interdits par la fédération d’équitations, les autres disent que la liberté permet d’en faire sans problème.

         Faire la part des choses n’est pas simple, mais je vais essayer de vous permettre d’y voir un peu plus clair. Il est vrai que l’interdiction d’organiser des concours d’entraînement n’existe pas et que ceux qui veulent continuer à en organiser le peuvent. Il est vrai aussi que la Fédération Française d’équitation a tout fait pour faciliter les concours club officiels, et par là même, éviter ces concours d’entraînement.

         Dès que l’on rentre dans les réglementations, il est facile de constater qu’il est beaucoup plus difficile et surtout beaucoup plus lourd en terme de responsabilités, d’organiser un concours d’entraînement qu’un concours officiel club.

         Première notion importante, l’article L 331-2 du code du sport impose pour toute manifestation sportive qui n’est pas organisé ou autorisée par la fédération agrée (ici la FFE) une déclaration aux autorités administratives. Et ce,  un mois au moins avant la date de la manifestation. L’organisateur d’un concours d’entraînement sera donc obligé de demander à la préfecture d’où il dépend, un dossier d’autorisation de la manifestation. L’autorité administrative peut l’interdire, pour de nombreuses raisons, en particulier si la manifestation présente des risques.

photo Fredabon

Pour un concours FFE, la DUC adressée en temps utile à la FFE dispense de déclaration administrative.

         En ce qui concerne les licences et les certificats médicaux, le code du sport dit que les participants à une compétition sont tenus de présenter : Soit un licence sportive de compétition attestant le dépôt du certificat médical. Ce certificat déposé par tous les pratiquants, à la FFE, mentionne qu’il n’existe aucune contre indication à la pratique du sport concerné (ici l’équitation) en compétition. Dans le cas d’absence de licence de compétition, l’organisateur du concours d’entraînement doit demander la copie du certificat médical attestant que la personne engagée peut pratiquer le sport de compétition. Ce certificat doit être de moins d’un an. Attention dans le cas d’absence de ce certificat, la responsabilité de l’organisateur du concours d’entraînement est engagée en cas d’accident.

Dans le cas de concours FFE, la licence de compétition est la preuve du dépôt de ce certificat médical. La présence de la licence suffit.

         En ce qui concerne les contrôles sanitaires, l’organisateur du concours d’entraînement est tenu de vérifier et d’appliquer les règles sanitaires, la traçabilité relative aux rassemblements d’équidés. Cette responsabilité impose la vérification des documents d’identification, les contrôles sanitaires, de vaccinations etc. L’organisateur doit vérifier que chaque équidé est en règle.

S’il s’agit d’un concours FFE, c’est la fédération qui diligente les contrôles, en particulier l’identité, les vaccinations, les contrôles anti dopage.

         Pour terminer ce petit document, j’ajouterais que l’organisateur d’un concours qu’il soit FFE ou d’entraînement, a l’obligation générale de sécurité et des moyens mis en œuvre. Dans le cas de concours FFE il est beaucoup plus facile de mettre en œuvre tous ces moyens.  En cas d’accident lors de concours d’entraînement, les juges doivent se référer naturellement au règlement des compétitions FFE pour savoir si les mesures mises en œuvre étaient celles prévues pour les concours officiels de même niveau.

         Enfin les obligations des concours d’entraînement sont telles, les responsabilités sont si importantes, qu’il est beaucoup plus sécurisant et beaucoup plus opérationnel d’organiser un concours club. La fédération a simplifié au maximum l’organisation de ces concours pour protéger les organisateurs et leur permettre de mettre facilement ces concours. Sachez aussi que les organes déconcentrés CDE, CDTE, CRE, CRTE, ne sont pas habilités à organiser, ni à promouvoir des concours non  officiels et non fédéraux.

         Je vous rappelle enfin que les épreuves ouvertes, dites préparatoires permettent lors de ces concours, de faire participer des meneurs d’un niveau différents, ce qui est une excellente chose pour s’entraîner, se remettre en forme ou démarrer une saison.

Patrick Crasnier

photo Olivier Pachura