Article proposé par JeanClaudeGrognet, paru le 25/10/2017 08:55:20
Rubrique : Informations générales, lu 1121 fois. 9 commentaires
Partager

Question au Sénat sur le Certificat Médical


 


  Commentaires
-Drôle de question et drôle de réponse par JeanClaudeGrognet (25/10/2017 09:03:38)
Quelqu'un peut m'éclairer ?
-problème complexe par Jazzpote (25/10/2017 09:17:26)
La loi dite loi Touraine sur la santé a modifié les règles pour les certificats d'aptitude a la pratique d'un sport. Avant ce certificat médical, était exigible tous les ans, mais dans les fait très souvent il n'était pas fait avec une visite médicale très "sérieuse" même souvent certificats de complaisance.
Dans la nouvelle règlementation le certificat médical doit être fait par un médecin du sport ou compétent, il doit faire l'objet d'une consultation approfondie mais il n'est plus exigible que tous les 3 ans. En particulier chez les sportifs participant a des compétitions. Ce texte qui a &été dénoncé par le corps médical est une manière de "décharger" soi disant les famille d'examens médicaux pour leur éviter de débourser le montant tous la ans (santé low cost) Rappelons qu'une consultation pour certificat médical sportif ne doit pas être remboursée par la sécurité sociale (ce qui n'était jamais appliqué)
La question du sénateur porte sur des licencier qui ne feraient pas de compétition et qui seraient ou no obligés d'effectuer cette visite médicale.
La nouvelle loi est assez confuse dans ses applications, beaucoup de médecins sérieux affirment que le controle médical doit être effectif tous les a
-suite par Jazzpote (25/10/2017 09:26:05)
tous les ans surtout chez les adolescents car en trois ans beaucouip de choses peuvent se modifier des pathologies peuvent apparaitre etc. Une chose est certaine la responsabilité des clubs est engagées si un problème médical arrive chez un de leurs adhérents au cours d'un entrainement ou d'une manifestation sportive.
-nouvelle loi par Jazzpote (25/10/2017 09:30:13)
voici le lien de la nouvelle disposition légale
http://www.sports.gouv.fr/pratiques-sportives/pratique-securite/securite-sur-la-voie-publique/article/Le-certificat-medical
-merci de cet éclairage ... par JeanClaudeGrognet (25/10/2017 09:40:25)
mais quid du certificat médical pour des non licenciés ??? c'est la question qui est aussi soulevée. Le meneur de loisir non licencié et souvent hors association me parait difficile à contraindre, comme tous les sportifs du week end à pied ou à vélo ....
-Loisir par Heliosness (25/10/2017 10:19:38)
Accueil du sitePratiques SportivesPratique & sécuritéRecommandations
Certificat médical
Tous les renseignements à jour à cette adresse.
Pour le sport de "Loisir" réponse exigible à minima tous les 3 ans. Un Questionnaire doit être rempli chaque année téléchargeable à l'adresse ci-dessus.
La loi est appliquée au 1er juillet 2017.
-non licencié par Jazzpote (25/10/2017 14:28:12)
pour les non licenciés non adhérent dans une association ne faisant que du loisir ils ne sont contraints a rien d'autre que leur propre réflexion sur leur santé et leur possibilités de "faire du sport" comme tous ceux qui courent le dimanche ou qui font de l'exercice physique (bon pour la santé) leur médecin traitant leur dira leurs limites.
-info par VALEGRO (25/10/2017 14:28:51)
Cher JCG, votre questionnement à propos des non licenciés est inopportun en cela que la question du certificat médical est une question de responsabilité juridique; si vous êtes non licenciés, cela veut dire que vous pratiquez votre sport durant votre temps libre sans encadrement, vous le pratiquez en pleine conscience de fait et de droit, et donc en cas d'accident, c'est votre RC personnelle (souvent comprise dans le contrat habitation) qui couvre les faits de dommages et intérêts (selon situation accident avec ou sans tiers) et votre couverture santé et complémentaire santé vos soins ( terme général).
Mais dès lors que vous devenez affilié à un club sportif, il y a transfert de responsabilité, et donc c'est le club et son équipe encadrante qui devient responsable de l'adéquation activité sportive selon le niveau du pratiquant et santé du pratiquant; et c'est là où le certificat médical est important voire primordial lors d'un sinistre dû à un accident, car ce document devient une pièce juridique dans la constitution du dossier en responsabilité.
Vous pouvez lire beaucoup d'articles concernant des sportifs qui voient leur carrière s'arrêter du fait de la détection d'un souffle au coeur (notamment lors de cette fameuse visite médicale chez les footballeurs avant signature du contrat)
Quant ua non remboursement de cette visite médicale, il faut savoir que la visite médicale pour renouvellement de permis poids lourds, celle-ci s'effectue chez des médecins agréés par la préfecture et que cette visite n'est pas remboursée; que pour obtenir votre licence de pilote privé , votre visite médicale se fait aussi chez un médecin conseil agréé et que cette visite est elle non plus remboursée.
-problème des 3 ans ??? !!!!! par VALEGRO (20/11/2017 18:17:46)
Voilà un fait divers qui peut poser le problème de la durée de validité des 3 ans.
http://portail.free.fr/actualites/faits-divers/7315012_20171120_un-enfant-de-8-ans-deacutecegravede-lors-d39un-tournoi-de-foot-en-salle-agrave-beaucourt.html